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Débat participatif de Nice sur l’excellence environnementale : La synthèse
Voilà la synthèse de notre débat de mardi.
La synthèse définitive sera envoyée à Ségolène Royal par la voie de Désirs d'Avenir.
A vous, si vous le souhaitez de proposer des modifications, des observations ou des compléments.
Bravo à tous pour votre participation !
Participation importante : 130 personnes, Presse : France 3, France Bleue Azur, Nice Matin
I - Exposé de Gilles Martin sur les difficultés et les enjeux de légiférer et d’élaborer un code de l’environnement en France.
Gilles Martin est avocat au barreau de Nice, professeur à l’Université de Nice- Sophia et à Sciences Po Paris, Président de la commission d’experts chargée de présenter un code de l’environnement. à la demande à l’époque d’un Ministre de l’Environnement du nom de … Ségolène Royal.
A. Une expérience décevante et une occasion définitivement manquée (1992/1996)
Sous la pression du conseil constitutionnel et des écologiques «canal historique et de métier», soutenus par les cabinets ministériels successifs, généralement issus des mêmes écoles prestigieuses, choix a été fait contre l’avis de la commission, d’empiler, de classer, numéroter et rassembler les nombreux décrets et réglementations votées depuis le début des années 70; au lieu de remettre tout à plat et de donner une réelle cohérence, clarté et efficacité à l’ensemble.
Un vague compromis a pu être trouvé en faisant voter, dans la loi dite Barnier, quelques principes directeurs comme le principe pollueur- payeur et le principe de précaution.
B . 3 enjeux majeurs
- Le réchauffement de la planète
- L’eau : sa pollution, donc sa qualité ; mais aussi sa répartition, donc ses quantités disponibles là où se trouvent concentrés les plus fortes populations ainsi que son gaspillage.
- la biodiversité et sa disparition très rapide et jamais constatée auparavant et ce depuis 40 ans.
C . Les leçons pour un futur gouvernement socialistes ; des exemples
- la nécessité vitale d’allier coopération internationale, donc modestie nationale et acceptation de travailler avec d’autres méthodes avec les actions locales ;
- problème pour l’environnement en France des « Grands Corps » (malades ?) que sont les X Mines, X Ponts et eaux et forêts qui ont fait main basse sur le Ministère en l’enfermant sur lui-même dans une rhétorique théorique inapplicable, quoique sans audace et surtout sans ouverture sur d’autres compétences et expériences.Ex certes iconoclaste : la mauvaise « qualité » du cabinet de Ségolène Royal à l’Environnement…
- une administration hémiplégique et dogmatique dans les textes comme dans les têtes et malheureusement souvent de gauche ( !) en parfaite complicité avec une certaine nomenklatura écologique qui monopolisent la réflexion et les incantations.
- La police administrative ne résout rien ; la preuve : le Medef après l’avoir honnie la réclame car il la préfère à des actions citoyennes et à une vraie intégration des valeurs environnementales dans le processus économique, qui est pourtant la seule solution durable. Pour porter les valeurs de l’environnement au cœur de la société, la préoccupation écologique doit devenir un instrument du marché, un outil de la concurrence et cela a déjà commencé, même aux Etats-Unis. Et c’est en cela qu’il faut être optimiste.
- Notre économie a été capable d’absorber les congés payés, de maladie et de grossesse, l’arrêt du travail des enfants, la réduction du temps de travail, malgré les cris d’orfraie de début du patronat, elle pourra sans problème absorber la préservation de l’environnement dans son processus et même s’en trouver dopée.
II - Très nombreuses interventions et suggestions des participants. A chaque problème, une proposition, une solution
Oui aujourd’hui, non demain.
Jusqu’ici laissé aux Verts, avec il faut le dire, pendant de nombreuses années, une certaine condescendance. Rassurons-nous à l’UMP aussi la vision est maigrelette ; mais ce n’est pas une raison, car l’environnement est, par essence, et doit rester une préoccupation socialiste, puisqu’il s’agit de préserver un bien ô combien collectif et que l’action et le bénéfice individuels ne suffisent pas. La population semble maintenant prête et même en attente.
- Faut-il interdire les OGM :
Oui et non
Avant tout éviter le dogmatisme sur ce sujet et ne pas plonger dans l’obscurantisme qui nous rendrait ensuite entièrement dépendants des USA, de la Chine ou de l’Inde pour notre alimentation et celle des pays du sud.
Appliquer le principe de précaution en maintenant et finançant des équipes de recherche qui analysent les risques.
Car il y a un problème de brevets avec les OGM : doivent –ils être gratuits en matière d’alimentation, comme on pourrait le demander pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement (avec des risques de gaspillage et de déresponsabilisation) et en matière de soins et de médicaments ?
La France doit veiller, réfléchir et proposer rapidement des réglementations dans ce domaine vital pour la planète.
Seulement interdire= sortir du jeu et ne plus rien maîtriser de son avenir et de celui des pays pauvres qui comptent sur elle.
- L'écologie est-elle réservée aux riches (pays et citoyens) ?
Oui et non.
. Il est vrai que lorsqu’on a pas l’eau potable comme c’est le cas de 3 milliards d’individus, on ne se préoccupe pas encore de l’assainissement c'est-à-dire du nettoyage et de la dépollution des eaux usées ; il n’y a pas d’évier, de sanitaires et de canalisations dignes de cet emploi pour collecter et évacuer tout ça.
Par contre un cercle « boueux » se met en place : les eaux sales polluent l’eau destinée à la consommation.
NB : un minimum s’impose quand on travaille dans un pays très pauvre avec une ONG pour creuser un puits : prévoir pente et éloignement, + bloc sanitaire en fonction de ces contraintes basiques.
. Pareil pour les déchets : quand on ne consomme pas et qu’on récupère sa subsistance en partie dans les ordures des riches.
Par contre pour la cuisson ou l’élevage extensif, on brûle la forêt, l’érosion suit, les sols fuient et c’est… fini.
La Chine et l’Inde « découvrent » aujourd’hui le problème de la pollution de l’air et des fleuves et ressources en eau et se rendent compte que c’est un frein à leur développement actuel.
En fait les pays les plus pollueurs restent les Etats-Unis avec 25% de la pollution totale pour seulement 5% de la population mondiale, et les pays émergents où de grandes disparités sociales existent et où aucun maillage réel de service public payant (transports collectifs, ramassage et traitement des déchets, collecte et dépollution des eaux usées n’a été mis en place : Chine, inde mais aussi Mexico par ex. pour l’eau (60 à 70% de perte dans le réseau).
La notion de service payant est importante car si c’est gratuit cela n’a pas de valeur et on peut gaspiller, ne pas entretenir et même détruire ; aider les démunis à les payer.
NB : par expérience, les services mêmes rustiques d’alimentation en eau construits avec les ONG dans les pays déshérités sont durables à la seule condition d’une contribution financière de la communauté villageoise.
Création de fonds de développement durable comme celui créé par le Grand Lyon en partenariat avec Veolia, ou la contribution de 1 centime sur chaque m3 d’eau consommé versée par le Syndicat des eaux d’Ile de France à des ONG pour des projets d’adduction d’eau précis et contrôlés + les transferts de compétences et la formation effectuée sur place par les salariés de Veolia et les fonctionnaires territoriaux.
Les voitures non polluantes ou les panneaux solaires sont-ils trop chers pour la plupart des français qui « flottent » avec difficulté en deçà ou vaguement au-dessus du seuil de pauvreté ?
Ce ne devrait plus l’être car les prix ont baissé, EDF rachète au prix fort, des aides publiques nationales et locales existent, et la rentabilité est au RDV en quelques années.
L’Etat ou les Collectivités+ les banques ont leur rôle à jouer ; ils devraient distribuer des prêts à taux zéro pour permettre à tous d’attendre l’amortissement énergétique de leur investissement. Ce sont des investissements publics, privés et bancaires rentables et utiles au niveau collectif et individuel.
Ensuite ce sont des dépenses importantes en moins et une augmentation de pouvoir d’achat. Idem pour les immeubles HLM ou pas, les véhicules économes et hybrides.
- La prise en compte de l’environnement est-elle rentable pour les entreprises et l’agriculture ?
Non aujourd’hui, oui demain
Tous les coûts finaux environnementaux sont-ils répercutés ?
Ex : l’agriculture consomme et donc pollue 80% de l’eau consommée en France mais ne paie quasiment aucune redevance Eau et pollution. 22 % des exploitations reçoivent 78% des subventions européennes (dont la reine d’Angleterre et le prince de Monaco !).Et vice-versa : 78% des agriculteurs dont les « bio » se partagent les 22% restants.
La PAC doit être revue en ce sens car l’agriculture « écologique » peu polluante est beaucoup moins subventionnée actuellement que celle qui pollue le plus. Quand elle n’est pas sanctionnée (ex des engrais orties interdits) !
Mais attention aussi à l’écologie arbitraire « de nantis » :
En Afrique par ex. 80% des récoltes sont détruites par non utilisation de pesticides , 50% avec utilisation de pesticides,10 à 20% seulement avec des OGM… Avant de protéger l’environnement, il faut manger, et boire. Ce que nous devons leur permettre c’est de faire les deux à la fois.
- La croissance est-elle soluble dans l’Environnement ?
Non si nous nous en donnons les moyens
Peut-on se permettre de dire et imposer aux pays émergents (et à ceux qui n’émergent pas encore…) : « stop, on siffle la fin de la récréation de la consommation et de la pollution, il fallait émerger avant, consommer, gaspiller quand il en était encore temps, maintenant c’est plus possible, c’est trop tard, on a déjà tout « mangé », tout pollué » ? Est-ce supportable ?
A nous, qui avons tout hypothéqué sur plusieurs générations et au niveau de toute la planète de trouver des solutions innovantes, astucieuses, courageuses qui ne soient pas forcément synonymes de décroissance.
Il faut changer de modèle de croissance et non l’arrêter. le développement durable c’est remettre l’homme, tous les hommes au centre de la société et de la croissance économique.
Donnons des crédits à la recherche dans ce sens, formons des jeunes ingénieurs, commerciaux, financiers, techniciens et simples opérateurs dans ce sens.
Le mode de distribution délégué de l’eau en France a suscité beaucoup de questions et de remarques.
Devant l’intérêt porté à ce sujet par les participants à ce débat dans les Alpes Maritimes, proposition a été faite de constituer un groupe de travail qui avancera sur l’étude du sujet au niveau national, local et international afin de faire des propositions pour les différentes échéances électorales à venir.
D'ores et déjà quelques réponses et pistes de réflexion ont été apportées où il apparaît que l’Eau, produit local, a surtout besoin de courage politique et de coopération intercommunale d’une part, et de fermeté des administrations locales d’autre part.
En effet le savoir –faire avec les salariés est transmis automatiquement aux régies directes lorsqu’elles reprennent ce service (idem pour la propreté).la continuité du service est ainsi garanti.
Par contre la mutualisation des investissements des communes est indispensable afin de financer des équipements de plus en plus sophistiqués au fur et à mesure que la pollution augmente et que les ressources se tarissent.
Les contrats prévoient normalement des réexamens périodiques et des comptes annuels qui doivent être examinés avec compétence et diligence.
Lors de la rédaction des contrats et lors de leur renouvellement des services experts, juridiques notamment de l’Etat devraient pouvoir apporter leur aide aux fonctionnaires territoriaux.
Ce service est à créer ainsi que des cabinets d’audits publics.
Actuellement seuls les services de la préfecture peuvent intervenir mais ils le font plus en gendarmes- contrôleurs et censeurs qu’en conseillers pointus.
Enfin beaucoup d’Elus et de fonctionnaires renâclent à être pénalement responsables devant les tribunaux ; comme par ex. à la moindre plainte d’une association de pécheurs dès qu’un épisode pluvieux un peu vigoureux sature la station d’épuration pendant quelques heures et pollue ponctuellement la rivière sur quelques dizaines de mètres ….
Il faut là aussi raison garder et la législation devrait être modifiée en ce sens afin de ne pas décourager les bonnes volontés publiques.
Autorisations administratives et fiscalité incitatives pour les énergies renouvelables
- Subordonner l’octroi de permis de construire et même les autorisations de travaux à l’étude et la réalisation d’une solution solaire thermique et électrique, en plus d’une isolation et d’une ventilation naturelle maxima. Notamment dans les Alpes Maritimes moins équipées que des départements alpins et alsaciens !
- établir de nouveaux barèmes d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxes de permis de construire) dégressifs en fonction de l’énergie choisie.
- rétablir la vignette auto ? Cela ne dérangera que les pauvres et les taxes diverses sont déjà assez nombreuses et inégalitaires. Les millions de tonnes et de m3 d’urines et de déjections canines déversés quotidiennement sur nos trottoirs et sous nos pieds constituent une pollution
- Interdire ou taxer encore plus les 4X4 ? C’est un symbole et pas une solution. Les fortes cylindrées et le carburant sont déjà très taxés et ça ne gêne pas leurs propriétaires.
- Il faut plutôt réduire le nombre de rues accessibles aux voitures, ouvrir de nombreuses pistes cyclables en sites vraiment protégés et le trafic des bus s’en trouvera facilité, rendre de plus nombreuses rues, quais et bords de mer piétonniers.
- Etre cohérent : ex. de l’organisme Eco Emballages qui vit des taxes payées par les fabricants qui vendent leurs produits sous emballages et ne les suppriment pas ! Quel intérêt auraient les salariés et dirigeants de cet organisme à supprimer les emballages donc leurs salaires ?
En conclusion : mieux informer, plus régulièrement, valoriser les progrès et les solutions, en étant beaucoup plus pédagogique, en continuant à débattre comme cela a été fait et bien fait ce soir.
Un grand merci tout particulier à Sylvie pour cette synthèse...!
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